Conditions générales

Dernière mise à jour 12/10/2020


Bienvenue sur le site Web Briggs & Stratton de Briggs & Stratton, LLC (« Briggs & Stratton » ou la « Société »). Les présentes Conditions générales (ainsi que tout document auquel elles font référence) s’appliquent, sans toutefois s’y limiter, aux marques Briggs & Stratton, Simplicity, Snapper, Ferris, Vanguard, Allmand, Billy Goat, Murray, Branco et Victa, concernant votre utilisation des contenus, fonctionnalités et services proposés sur ou par le biais de ces sites (collectivement, le « Site »), aussi bien en tant qu’invité qu’utilisateur enregistré. En accédant à ce Site, vous affirmez à Briggs & Stratton que vous êtes âgés de 18 ans ou plus (ou que vous avez la majorité dans votre juridiction de résidence), que vous avez l’âge d’être liés par ces Conditions générales, et que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter celles-ci.

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TABLE DES MATIÈRES

  1. Propriété intellectuelle
  2. Précision et présence des informations sur le site
  3. Exigences relatives aux utilisateurs
  4. E-mails
  5. SMS
  6. Manuels de l’utilisateur
  7. Informations personnelles ; Comptes utilisateurs.
  8. Exclusions de garantie
  9. Limitation de la responsabilité
  10. Participation et contributions des utilisateurs
  11. Plaintes concernant les droits d’auteur et agent des droits d’auteur
  12. Liens vers des sites Web tiers
  13. Liens vers le site Web de Briggs & Stratton
  14. Problèmes internationaux et liés à l’exportation
  15. Erreurs, complétude et modifications
  16. Déclarations prospectives
  17. Loi applicable
  18. Convention d’arbitrage mutuel
  19. Indemnisations
  20. Droit de résiliation
  21. Dispositions générales
  22. Description, tarification et disponibilité des produits
  23. Commandes de produits ; Confirmations ; Refus ou annulations
  24. Prix, taxes et frais d’expédition
  25. Méthodes de paiement
  26. Expédition
  27. Retards de livraison
  28. Garanties produit
  29. Retours et remboursements
  30. Conformité avec les lois
  31. Contacts
  32. Promotions
  33. Avis pour les personnes résidant en Californie
  34. Avis juridique pour les personnes résidant dans le New Jersey
  35. Modifications

1. Propriété intellectuelle

Vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par un copyright, sauf indication contraire, et qu’aucun des matériaux du Site ne peut être utilisé autrement que de la manière prévue dans ces Conditions générales. Le Site et tout logiciel nécessaire utilisé en lien avec celui-ci, la collecte, la compilation, l’assemblage et l’arrangement de toutes les images, de l’affichage, des photographies, des graphiques, des illustrations, des textes et de toute autre information, le matériel présent sur le Site, toutes les Marques (définies ci-dessous) et autres propriétés intellectuelles liées s’y référant, ainsi que toutes les informations et données collectées via le Site, appartiennent à ou sont détenus sous licence par Briggs & Stratton, ses sociétés affiliées, fournisseurs ou partenaires, et contiennent des informations propriétaires protégées par toutes les lois internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Briggs & Stratton vous concède une licence limitée pour une utilisation personnelle du Site. Cet octroi de licence n’inclut pas : (a) toute revente ou utilisation commerciale du Site ; (b) la collecte et l’utilisation de toute liste ou description de produits ; (c) les utilisations dérivées du Site ; ou (d) l’utilisation d’explorations de données, robots ou méthodes de regroupement et d’extraction de données similaires sur le Site. Toute utilisation non autorisée du Site révoquera la permission ou la licence octroyée par ces conditions générales, et pourra violer les lois de droits d’auteur, la législation des marques (dont l’habillage commercial), ainsi que les statuts et règlements relatifs aux communications. Tous les contrevenants seront poursuivis dans la pleine mesure permise par la loi.

Le nom de la Société, le terme Briggs & Stratton, le logo de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans connexes, qu’ils soient déposés ou non (collectivement les « Marques »), sont des marques déposées de la Société ou de ses filiales, sociétés affiliées ou donneurs de licence. Vous ne devez pas utiliser ou afficher de telles Marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, marques et désignations sont uniquement utilisés à des fins d’identification et sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

2. Précision et présence des informations sur le site

Des précautions raisonnables ont été prises pour s’assurer que tous les matériaux et informations sur le Site sont véridiques et exacts. Les informations et matériaux sur le Site sont uniquement destinés à des fins informatives et éducatives. Le Site peut involontairement contenir des informations inexactes, que ce soit en raison de l’ancienneté des informations, d’une erreur ou d’une omission. Les spécifications produits et couleurs sur le Site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Briggs & Stratton ne formule aucune garantie quant à la fiabilité, à la précision, à l’actualité, à l’utilité ou à l’exhaustivité de ces informations ou matériaux.

Nous essayons d’afficher les couleurs ou produits sur le Site de manière précise. Les couleurs présentées sont uniquement indicatives et peuvent différer de la couleur réelle du produit en raison des variations entre les écrans. Par conséquent, puisque l’affichage de votre écran peut faire varier les couleurs présentées, nous ne pouvons pas garantir que votre écran reflétera avec précision la couleur réelle des produits.

3. Exigences relatives aux utilisateurs

Vous utiliserez le Site uniquement pour obtenir des informations relatives aux produits et services de la Société, communiquer avec la Société au sujet de ses produits ou services, acheter des produits ou services proposés par la Société, et pour d’autres fins pour lesquelles le Site est prévu. Vous n’utiliserez PAS le Site pour ce qui suit :

  • Violer ces Conditions générales ou les droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, la confidentialité ou d’autres droits de tiers ;
  • Utiliser le Site pour toute fin ou de toute manière étant en violation des lois locales, étatiques, nationales ou internationales ;
  • Charger, poster, envoyer par e-mail, pirater ou autrement envoyer ou transmettre au Site, tout matériel offensant ou qui contient des virus logiciels ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques, conçus pour interrompre, annuler ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel, équipement informatique ou contenu du Site, associés au Site ;
  • « Emprunter », « retranscrire » ou « imiter » des parties du Site sans l’autorisation écrite de la Société ;
  • Utiliser le Site en vue d’exploiter, de porter préjudice, ou de tenter d’exploiter ou de porter préjudice, aux mineurs, de manières les exposant à du contenu inapproprié, leur demandant des informations personnellement identifiables ou autres ;
  • Publier, afficher, charger, distribuer ou disséminer des sujets, noms, informations ou matériaux vulgaires, diffamatoires, mensongers, trompeurs, frauduleux, menaçants, obscènes ou illégaux, ou des matériaux, informations ou contenus impliquant la vente d’articles volés ou contrefaits ;
  • Promouvoir ou offrir à la vente des biens et services à des fins commerciales, ou solliciter des emplois ou travaux contractuels ;
  • Solliciter, promouvoir auprès de ou contacter, sous n’importe quelle forme, les utilisateurs pour des emplois, contrats ou ventes de produits ou services via le Site, sans autorisation écrite expresse de notre part ;
  • Publier le même commentaire de manière répétée (appelé « spamming ») ; ou
  • Utiliser le Site d’une toute autre manière qui, à la seule discrétion de la Société, est préjudiciable pour la Société, des tiers ou autrement répréhensible.

4. E-mails

Briggs & Stratton peut vous envoyer des e-mails de confirmation ou d’autres e-mails transactionnels concernant le Site. Briggs & Stratton peut également vous envoyer des e-mails relatifs à des produits ou services que nous pensons susceptibles de vous intéresser (« E-mails marketing »). Vous pouvez vous désinscrire des e-mails marketing à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les communications par e-mail de Briggs & Stratton.

5. SMS

Briggs and Stratton ne vous enverra des SMS que si vous choisissez de vous inscrire au service SMS de Briggs & Stratton pour les communications relatives aux produits et services Briggs & Stratton. Nous vous enverrons un message pour confirmer votre inscription. Vous recevrez 1 message par demande. Envoyez JOIN au 33433 pour recevoir des notifications par SMS concernant l’assistance produits, les offres de remise et les nouveautés. Envoyez « HELP » pour obtenir de l’aide. Envoyez « STOP » pour vous désinscrire. Après avoir envoyé le message « STOP » à Briggs & Stratton, nous vous enverrons un message de réponse pour vous confirmer que votre désinscription a bien été prise en compte. Après cela, vous ne recevrez plus de messages de notre part. Si vous souhaitez recevoir de nouveau des notifications, inscrivez-vous au service comme vous l’aviez fait la première fois et nous recommencerons à vous envoyer des messages.

En indiquant votre numéro de téléphone, en vous inscrivant au service de SMS ou en envoyant un SMS au numéro court de Briggs & Stratton, vous affirmez et garantissez que le numéro de téléphone que vous avez fourni ou utilisez est bien votre numéro de téléphone et que vous êtes le titulaire du compte lié à ce numéro de téléphone.

Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer pour tout message que nous vous envoyons et que vous nous envoyez. Si vous avez des questions concernant votre forfait SMS ou de données, veuillez contacter directement votre fournisseur de services sans fil.

Pour toutes les questions concernant les services proposés par ce numéro court, appelez le 1-800-444-7774. Si vous avez des questions relatives à la confidentialité, veuillez lire notre politique de confidentialité.

Les opérateurs participants peuvent inclure : Bell Mobility, Microcell Connecxions / Fido, Telus Mobility, Rogers Cantel Inc, Sasktel Mobility, Aliant Telecom, Northern Telephone, MTS, Virgin Mobile Canada, Telebec, Virgin Mobile Canada, Telebec, Videotron, Mobilicity (Dave Wireless), Public Mobile, Wind Canada, EastLink, Lynx Mobility.

6. Manuels de l’utilisateur

Les manuels de l’utilisateur disponibles sur ce Site vous sont fournis uniquement à titre de commodité. Vous n’êtes pas autorisés à télécharger les manuels, sauf dans le cas d’une utilisation personnelle en lien avec un équipement ou des moteurs que vous possédez ou exploitez. Vous êtes responsables de la bonne saisie de la référence du modèle ou du modèle du moteur, et du type de l’équipement, afin de récupérer le manuel de l’utilisateur approprié. Briggs & Stratton n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation d’un manuel de l’utilisateur inapproprié ou d’un manuel de l’utilisateur obtenu sur le Site, ou résultant de vos actes de négligence ou omissions lors de l’utilisation de ces manuels de l’utilisateur.

7. Informations personnelles ; Comptes utilisateur

  1. Collecte de vos informations personnelles. Certains des éléments proposés sur le Site peuvent nécessiter une inscription préalable pour être accessibles. Si vous décidez d’accéder à ces éléments, vous devrez vous inscrire. Nous pouvons refuser de vous accorder, et vous ne pouvez pas utiliser, un nom d’utilisateur, une adresse e-mail ou un pseudonyme qui : (i) est déjà utilisé par quelqu’un d’autre ; (ii) peut s’interpréter comme imitant une autre personne ; (iii) viole les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une personne ; (iv) est insultant ou (v) est rejeté par la Société, pour quelque motif que ce soit, à notre entière discrétion. Lorsque vous vous serez inscrit(e) chez nous, vous devrez fournir certaines informations personnelles. Vous convenez que ces informations personnelles seront véridiques, exactes et exhaustives, et que vous les mettrez à jour rapidement lorsqu’elles évolueront. Si vous fournissez des informations personnelles qui sont fausses ou erronées, qui ne sont plus à jour ou qui sont incomplètes, ou si nous suspectons que vos informations personnelles sont fausses ou erronées, qu’elles ne sont plus à jour ou qu’elles sont incomplètes, nous pouvons, à notre entière discrétion, suspendre ou mettre fin à votre droit d’accéder à tout élément pour lequel une inscription est requise. Toute information personnelle fournie en vertu des présentes sera traitée conformément aux conditions de la Politique de confidentialité.
  2. Compte, mot de passe et sécurité. Vous êtes le seul utilisateur autorisé de votre compte. Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de tout nom d’utilisateur, mot de passe et compte fournis par vous ou par nous pour accéder au Site. Vous êtes seul(e) et entièrement responsable de l’ensemble des activités qui surviennent lorsque votre mot de passe ou votre compte sont utilisés. Briggs & Stratton n’a pas de contrôle sur l’utilisation de votre compte par vous ou des tiers et rejette expressément toute responsabilité résultant d’une utilisation non autorisée. Si vous suspectez une partie non autorisée d’utiliser votre mot de passe ou votre compte, ou si vous suspectez toute autre atteinte à la sécurité, vous devez nous contacter immédiatement. Rien dans la présente section n’affecte les droits de Briggs & Stratton de limiter ou de mettre fin à l’utilisation du Site, tel que indiqué ci-dessous dans la Section 20.
  3. Justificatif d’identité. Vous nous fournirez le justificatif d’identité que nous pourrons vous demander raisonnablement de temps à autre.
  4. Accès à Internet. Il vous incombe d’obtenir des services d’accès à Internet, des données mobiles ou tout autre appareil ou services nécessaires pour accéder au Site ou utiliser les éléments de ce dernier, à vos propres frais.

8. Exclusions de garantie

CE SITE EST RENDU DISPONIBLE « TEL QUEL », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION POUR UN BUT PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-INFRACTION À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. BRIGGS & STRATTON MET PÉRIODIQUEMENT À JOUR LES INFORMATIONS DU SITE, MAIS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE DE CES INFORMATIONS, ET N’ASSUME AUCUN ENGAGEMENT NI RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LE SITE. BRIGGS & STRATTON NE GARANTIT PAS QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT MALVEILLANT. VOUS ÊTES RESPONSABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES ET POINTS DE CONTRÔLE ADÉQUATS POUR SATISFAIRE À VOS EXIGENCES PARTICULIÈRES EN TERMES DE PROTECTION CONTRE LES VIRUS ET DE PROTECTION DES DONNÉES, AINSI QUE DU MAINTIEN D’UN MOYEN EXTERNE À NOTRE SITE POUR TOUTE RECONSTRUCTION DE DONNÉES PERDUES.

BRIGGS & STRATTON NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE SERA ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

9. Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS BRIGGS & STRATTON, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS OU AYANTS DROITS, SES FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS OU AUTRES TIERS MENTIONNÉS SUR CE SITE OU LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES (INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, ET CEUX RÉSULTANT DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE CE SITE, D’UN QUELCONQUE SITE TIERS LIÉ À CE SITE, OU DES MATÉRIAUX OU INFORMATIONS CONTENUS SUR UN TEL SITE, QUE CE SOIT AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DÉLICTUEL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, ET QUE BRIGGS & STRATTON SOIT INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SI VOTRE UTILISATION DU SITE A POUR CONSÉQUENCE LA NÉCESSITÉ D’ENTRETENIR, DE RÉPARER OU DE CORRIGER UN ÉQUIPEMENT OU DES DONNÉES, VOUS DEVREZ ASSUMER L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS RELATIFS À DE TELLES ACTIVITÉS. BRIGGS & STRATTON DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS QUANT AUX INFORMATIONS QUE VOUS TROUVEREZ SUR LE SITE.

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LA LOI APPLICABLE DANS CERTAINES JURIDICTIONS PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. AUSSI, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION ÉNONCÉES DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE À LA PLUS LARGE MESURE POSSIBLE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

10. Participation et contributions des utilisateurs

Ce Site peut comporter un forum actif où vous pourrez poster du contenu (« votre contenu »). Votre contenu n’est pas appuyé, de quelque façon que ce soit, par Briggs & Stratton. Briggs & Stratton n’est en aucun cas responsable de votre contenu. À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Briggs & Stratton se réserve le droit de bloquer ou de supprimer votre contenu ou les commentaires d’utilisateurs.

Les utilisateurs ne doivent pas envoyer d’informations ou de matériaux confidentiels ou propriétaires à Briggs & Stratton par le biais de ce Site. Les communications ou matériaux que vous transmettez par ce Site, ou publiez sur ce Site, seront traités comme non confidentiels et non propriétaires, et pourront être rendus publics. Briggs & Stratton n’a aucune obligation de répondre à vos communications ou à votre contenu.

Vous êtes seuls responsables de votre contenu. Briggs & Stratton n’est qu’un simple intermédiaire passif pour la distribution et la publication de votre contenu que vous effectuez en ligne. Vous déclarez et garantissez par les présentes que votre contenu ; (a) se conformera en tout temps à ces conditions générales, incluant sans toutefois s’y limiter la Section 3 (Exigences relatives aux utilisateurs) ci-dessus ; et (b) ne créera pas de responsabilités pour nous ni ne nous causera la perte de services (en intégralité ou en partie) proposés par les clients, partenaires ou fournisseurs de Briggs & Stratton.

Par les présentes, vous nous accordez le droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de droits, avec possibilité de sous-licence (à plusieurs tiers) d’utiliser, d’héberger, de stocker, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de communiquer, de publier, de présenter et d’afficher publiquement, ainsi que de distribuer tout votre contenu, incluant, sans toutefois s’y limiter, toutes les images, vidéos, photos, œuvres musicales, éléments audio et textes inclus dans de telles publications dans tous les médias, incluant, sans toutefois s’y limiter, les réseaux sociaux, les publications papier, les présentations, les documents promotionnels ou les sites Web, en lien avec et/ou faisant partie de notre activité, notamment en lien avec et/ou dans toute publicité, à perpétuité et à l’international, à la seule discrétion et au bon vouloir de Briggs & Stratton, sans consentement ni paiement supplémentaires. Briggs & Stratton a tous les droits, titres et intérêts sur tous les résultats et bénéfices découlant d’une telle utilisation de votre contenu. Briggs & Stratton a le droit de transférer les droits susmentionnés d’utilisation de votre contenu à des tiers, incluant, sans toutefois s’y limiter, ses filiales ou sociétés affiliées. Briggs & Stratton peut altérer, adapter ou modifier votre contenu et tout autre matériau créé sous ces Conditions générales, ainsi que les commercialiser et les exploiter dans leur intégralité, à la seule discrétion de Briggs & Stratton. Briggs & Stratton n’est pas tenu d’utiliser votre contenu ni d’exercer les droits octroyés par ces Conditions générales.

Briggs & Stratton n’accepte ni ne tient compte des idées ou matériaux non sollicités pour des produits ou services, ou des améliorations de nos produits et services. Par conséquent, n’envoyez pas de tels matériaux ou idées non sollicités pour des produits, ou améliorations de nos produits et services, à Briggs & Stratton (même dans votre contenu), sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit. Briggs & Stratton n’assume aucune responsabilité quant à la réception de tels matériaux ou idées non sollicités.

Vous comprenez que Briggs & Stratton peut travailler sur les mêmes concepts ou idées, ou sur des concepts ou idées similaires aux idées, expressions d’idées ou autres matériaux que vous soumettez dans votre contenu, que Briggs & Stratton peut déjà connaître de tels concepts ou idées via d’autres sources, que Briggs & Stratton peut tout simplement vouloir les développer seul (ou des concepts/idées similaires) ou qu’il peut déjà avoir entrepris/entreprendra d’autres actions. Ne soumettez pas du contenu dont vous pensez qu’il contient vos droits de propriété intellectuelle à ce site Web.

11. Plaintes concernant les droits d’auteur et agent des droits d’auteur

Si vous pensez qu’une publication sur le Site viole vos droits d’auteur ou autres droits, veuillez soumettre une plainte écrite de violation présumée à Briggs & Stratton, qui se conforme aux exigences ci-dessous, en l’envoyant à notre agent désigné pour en recevoir une notification à :

Par courrier : Briggs & Stratton, LLC, Attn: IP Counsel PO Box 702 Wauwatosa, WI 53202-0702

Tout avis écrit concernant des activités diffamatoires ou violant prétendument un droit d’auteur, un brevet, une marque déposée ou un autre droit propriétaire, doit inclure les informations suivantes : (a) une signature électronique ou manuscrite d’une personne autorisée à agir au nom (1) du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé ou (2) de la personne diffamée ; (b) l’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui fait l’objet de la plainte pour violation présumée, ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site. De la même manière, pour les matériaux diffamatoires ou qui violent prétendument des brevets, marques déposées ou autres droits propriétaires d’un tiers, veuillez soumettre une liste de ces matériaux ; (c) l’identification du matériau jugé comme étant illicite, comme étant le sujet d’une activité illicite, comme étant diffamatoire, qui doit être retiré ou auquel l’accès doit être désactivé, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériau ; (d) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail ; (e) une déclaration de bonne foi certifiant que l’utilisation du matériau de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur ou d’autres droits propriétaires, ni par son représentant ni par la loi ; (f) une déclaration certifiant que les informations dans la notification sont précises, et, sous peine de poursuites, que vous êtes autorisés à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ; et (g) la signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits de propriété intellectuelle prétendument violés ou de la personne prétendument diffamée. Pour plus de détails sur les informations requises pour que votre notification soit valide, consultez la directive 17 U.S. Code § 512 (c)(3). Sachez que, en vertu de la loi, les plaignants faisant de fausses déclarations concernant une prétendue violation des droits d’auteur peuvent être tenus pour responsables des dommages résultant de la suppression ou du blocage d’un matériau, des frais judiciaires et des honoraires d’avocats.

Briggs & Stratton répondra à de tels avis écrits à sa seule discrétion.

12. Liens vers des sites Web tiers

Pour votre commodité, ce Site peut contenir des liens (tels que des hyperliens) menant à, et des modules d’extension provenant de, sites ou applications appartenant à, exploités ou contrôlés par des tiers (collectivement, « Sites tiers »). Briggs & Stratton ne fait toutefois aucune déclaration quant à ces sites tiers. Les liens ou modules d’extension menant à un site tiers n’impliquent pas que Briggs & Stratton soit affilié ou connecté à ce site tiers. Briggs & Stratton n’offre aucune garantie en ce qui concerne le contenu ou les activités des sites tiers. VOUS ACCÉDEZ AUX SITES TIERS À VOS PROPRES RISQUES. BRIGGS & STRATTON DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS, UTILISATION ET/OU CONSULTATION DE SITES TIERS, ET VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À PROTÉGER BRIGGS & STRATTON CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ POUVANT DÉCOULER DE SITES TIERS.

13. Liens vers le site Web de Briggs & Stratton

Vous pouvez créer des liens vers le site de Briggs & Stratton, à condition que vous le fassiez conformément aux conditions suivantes :

  • Le site abritant le lien ne peut pas créer d’environnement de navigateur ou de bordures, ou utiliser d’autres techniques altérant de quelque façon que ce soit l’apparence de ce Site.
  • Le site abritant le lien ne peut pas déformer la relation qu’il entretient avec Briggs & Stratton.
  • Le site abritant le lien ne peut pas insinuer que Briggs & Stratton approuve ce site ou les produits et services de ce site.
  • Le site abritant le lien ne peut pas utiliser le logo ou la marque de Briggs & Stratton sans son autorisation.
  • Le site abritant le lien ne peut pas communiquer d’informations relatives à Briggs & Stratton qui soient fausses ou trompeuses.
  • Le site abritant le lien ne peut pas contenir de matériaux illégaux, offensants, injurieux, pornographiques ou obscènes.

À titre de condition pour lier ce Site, vous acceptez que Briggs & Stratton puisse révoquer à tout moment votre permission de disposer d’un lien menant vers ce Site. Vous acceptez également de retirer immédiatement tous les liens vers ce Site s’il vous est demandé de le faire.

14. Problèmes internationaux et liés à l’exportation

Ce Site est géré par Briggs & Stratton, basé à Milwaukee, Wisconsin, États-Unis. Briggs & Stratton ne fait aucune déclaration quant au fait que les informations et matériaux sur ce Site soient appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis, ou que l’accès au Site depuis des territoires où l’utilisation de tels matériaux ou informations est illégale soit interdit.

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter les matériaux de ce Site, ou une quelconque copie ou adaptation en violation de lois ou règlements applicables incluant, sans toutefois s’y limiter, les lois et règlements applicables américains relatifs à l’exportation. Si vous accédez à ce Site en dehors des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsables de la conformité aux lois locales et nationales applicables.

15. Erreurs, complétude et modifications

Ce Site peut contenir des erreurs ou inexactitudes, et peut ne pas être complet ou à jour. Briggs & Stratton peut corriger les erreurs ou mettre à jour le Site à tout moment, sans notification préalable. Briggs & Stratton n’est toutefois soumis à aucune obligation de mettre à jour le Site ou de corriger les erreurs. Briggs & Stratton peut, à tout moment et sans notification préalable, suspendre ou interrompre le Site, ainsi que modifier ou supprimer des matériaux du Site.

16. Déclarations prospectives

Ce Site peut contenir des déclarations prospectives, pouvant être basées sur des hypothèses concernant les opérations, prospects ou résultats futurs de Briggs & Stratton. Ces déclarations prospectives sont soumises à des risques et incertitudes, et certains facteurs pourront mener à des résultats réels différant sensiblement de ces déclarations. Ces facteurs sont évoqués dans les classements de Briggs & Stratton avec la Securities and Exchange Commission.

17. Loi applicable

À l’exception de la convention d’arbitrage de la section 17, qui est régie par le Federal Arbitration Act, ces Conditions générales sont régies par les lois de l’État du Wisconsin, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois.

18. Convention d’arbitrage mutuel

  1. Réclamations couvertes. VOUS ET BRIGGS & STRATTON CONSENTEZ MUTUELLEMENT À CE QUE TOUS LES LITIGES OU RÉCLAMATIONS, PASSÉS, PRÉSENTS OU FUTURS, QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L’ENCONTRE DE BRIGGS & STRATTON OU QUE BRIGGS & STRATTON POURRAIT AVOIR À VOTRE ENCONTRE, INCLUANT TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION RÉSULTANT DE OU LIÉ À CES CONDITIONS GÉNÉRALES OU D’UNE VIOLATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, SAUF SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS CI-DESSOUS, SOIENT TRANCHÉS PAR UN ARBITRE AU MOYEN D’UN PROCESSUS D’ARBRITRAGE, ET NON PAR UN JUGE OU JURY OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE JUDICIAIRE (« Cenvention d’arbitrage »). Toutefois, les seuls litiges et réclamations soumis à l’arbitrage sont ceux qui, en l’absence de cette convention d’arbitrage, pourraient être engagés selon la loi applicable.
  2. Autorité. L’arbitre, et non des institutions ou tribunaux fédéraux, étatiques ou locaux, dispose de l’autorité exclusive pour résoudre tout litige concernant l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire ou la constitution de la convention d’arbitrage. La phrase précédente ne s’applique pas à la Renonciation aux recours collectifs décrite dans la section 17(e) ci-dessous. Indépendamment de tout autre élément présent dans ces Conditions générales et/ou dans les règles et procédures de l’American Arbitration Association (« AAA »), tout litige concernant l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire ou la constitution de la dérogation par recours collectif peut uniquement être tranché par un tribunal et non par un arbitre.
  3. Loi applicable. La convention d’arbitrage et cette section 17 sont régies par le Federal Arbitration Act (9 U.S. Code § 1 et seq.) (« FAA »).
  4. Réclamations et litiges exclus. Vous et Briggs & Stratton convenez que les réclamations ou litiges suivants sont exclus de et non couverts par cette convention d’arbitrage : (1) les réclamations ou litiges visant à appliquer ou protéger, ou relatifs à la validité de, vos droits de propriété intellectuelle ou ceux de Briggs & Stratton ; (2) les réclamations individuelles engagées dans une cour des petites créances ; (3) les réclamations qu’une loi fédérale applicable énonce expressément comme n’étant pas arbitrables ; et (4) les réclamations pour une mesure injonctive. De plus, rien dans cette convention d’arbitrage n’empêche de rédiger un rapport ou de déposer une réclamation ou une accusation auprès d’une instance gouvernementale. RENONCIATION AU DROIT D’ÊTRE UN PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UN RECOURS COLLECTIF. Les parties conviennent d’amener les litiges et réclamations devant un arbitrage sur une base individuelle uniquement, et non en tant que groupe ou action collective, et qu’il n’y aura aucun droit ou autorité pour que les litiges ou réclamations soient engagés, entendus ou arbitrés sur la base d’un groupe ou d’une action collective (« Renonciation aux recours collectifs »).
  5. Procédure de gouvernance des règles/normes. L’arbitrage sera mené devant un seul arbitre en vertu des règles d’arbitrage commercial (les « Règles de l’AAA ») de l’AAA et, le cas échéant, des procédures supplémentaires de l’AAA pour les litiges liés aux consommateurs (« Règles liées aux consommateurs de l’AAA »), disponibles sur le site Web de l’AAA (www.adr.org).
    • Une partie qui souhaite arbitrer une réclamation ou un litige couvert par cette convention d’arbitrage doit ouvrir une procédure d’arbitrage au plus tard à l’expiration de la prescription que la loi applicable prévoit pour faire valoir une revendication. L’arbitre applique la prescription qui aurait été appliquée si le litige ou la réclamation avaient été engagés devant un tribunal. L’arbitre peut octroyer une réparation à laquelle une partie a droit en vertu de la loi applicable et de ces Conditions générales, mais les réparations doivent se limiter à celles qui auraient été octroyées à une partie à titre individuel. Aucune réparation qui aurait pu autrement être disponible en vertu de la loi applicable ne sera annulée. L’arbitre applique le droit fédéral, étatique ou local matériel applicable aux revendications ayant été faites. L’arbitre n’est pas autorisé à appliquer tout autre droit matériel. Les parties ont le droit d’effectuer des divulgations civiles pertinentes, et de présenter des témoins et preuves si nécessaire afin d’exposer leurs arguments et leur défense, et tout litige à cet égard sera tranché par l’arbitre. La procédure d’arbitrage aura lieu dans la ville ou le comté où vous résidez, à moins qu’il en soit décidé autrement par les parties. Un tribunal compétent aura l’autorité de rendre un jugement en vertu de la décision/sentence de l’arbitre.
    • Les frais liés à l’administration de l’arbitrage, ainsi que votre part pour la rémunération de l’arbitre, seront régis par les Règles de l’AAA (et, le cas échéant, limités par les Règles liées aux consommateurs de l’AAA). Dans tous les cas, lorsque cela est requis par la loi, Briggs & Stratton prendra en charge les frais liés à l’arbitre et ceux relatifs à l’administration de l’arbitrage. Si, en vertu de la loi applicable, Briggs & Stratton n’est pas tenu de régler tous les frais liés à l’arbitre et/ou à l’arbitrage, ces frais seront répartis conformément à la loi applicable et aux Règles de l’AAA et/ou aux Règles liées aux consommateurs de l’AAA, et les litiges à cet égard seront tranchés par l’arbitre. Les parties sont responsables de leurs propres honoraires d’avocats, qui pourront ultérieurement faire l’objet de réparations en vertu de la loi applicable.

19. Indemnisations

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Briggs & Stratton ; ses filiales, sociétés affiliées, distributeurs, revendeurs et donneurs de licences ; ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents et fournisseurs respectifs, contre les réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (incluant des honoraires d’avocats raisonnables) résultant, directement ou indirectement, de : (a) votre utilisation de ou votre incapacité à utiliser le Site ; (b) votre violation de ces conditions générales ; (c) votre violation des lois et réglementations applicables ; (d) votre violation des droits d’autres personnes ; ou (e) votre contenu. Briggs & Stratton se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à votre dédommagement. Dans tous les cas, vous ne pourrez pas statuer sur de telles réclamations ou questions sans le consentement écrit préalable de Briggs & Stratton.

20. Droit de résiliation

Nous nous réservons le droit de bloquer, de refuser ou de mettre fin à votre accès à ou à votre utilisation du Site sans notification préalable, à tout moment et quelle qu’en soit la raison. Nous pouvons également décider de cesser l’exploitation du Site à tout moment, à notre seule discrétion.

21. Dispositions générales.

Aucune relation d’agence, d’association, de partenariat, employeur-employé ou franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée par ces conditions générales. Si nous ne sommes pas en mesure d’appliquer les dispositions de ces conditions générales, cela ne saura en aucun cas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit.

Ces conditions générales constituent l’accord intégral entre vous et Briggs & Stratton, relativement à l’objet des présentes. Si des dispositions de ces Conditions générales sont jugées comme non valides ou non exécutoires, les dispositions restantes seront appliquées dans leur plus large mesure possible, et elles resteront pleinement applicables, sauf là où la loi étatique en vigueur l’interdit.

Vous acceptez que, sauf dispositions expresses contraires dans ces Conditions générales, il n’existe aucun tiers bénéficiaire de ces Conditions générales. Tous les avis fournis par une partie, en lien avec ces Conditions générales, seront jugés dès le jour de leur réception par e-mail, coursier, service de livraison ou par courrier préaffranchi, recommandé ou certifié, avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Votre adresse pour de tels avis est votre adresse e-mail et/ou votre adresse postale, que vous avez fournies à Briggs & Stratton. L’adresse de Briggs & Stratton pour de tels avis est Briggs & Stratton, LLC, Attn: General Counsel, Legal Department, et PO Box 702, Wauwatosa, WI 53202-0702. Les rubriques dans ces Conditions générales sont uniquement fournies à titre de commodité et ne préjugent pas de l’interprétation de ces Conditions générales. Ces Conditions générales ne peuvent être modifiées que par un accord écrit et signé par les deux parties ou au moyen d’une nouvelle publication de la part de Briggs & Stratton, tel que décrit ci-dessous. Ces Conditions générales s’interprètent comme si elles avaient été conjointement établies par les parties. Briggs & Stratton n’assume aucune responsabilité à votre égard quant au manquement ou au retard d’exécution de ses obligations décrites dans ces Conditions générales, si de tels manquements ou retards sont causés par un événement ou des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Briggs & Stratton, incluant, sans toutefois s’y limiter, les grèves, lock-outs et autres conflits du travail, les pannes de systèmes ou d’accès au réseau, les inondations, les incendies, les explosions, les actes terroristes ou les accidents.

22. Description, tarification et disponibilité des produits

Briggs & Stratton met à disposition des listes, descriptions, images, caractéristiques, spécifications et prix, relatifs aux produits et services que nous proposons à la vente sur le Site (« Produits »). Certains poids, mesures et autres descriptions de Produits sur le Site sont approximatifs et sont fournis à titre indicatif uniquement. La mention de Produits sur le Site n’implique ni ne garantit que ces Produits soient disponibles au moment de la commande ou qu’ils soient disponibles au prix précédemment indiqué.

Tous les prix indiqués sur ce Site sont soumis à modification sans notification préalable. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de tarification, de typographie ou autres erreurs présentes dans nos offres, et nous nous réservons le droit d’annuler les commandes résultant de telles erreurs.

Les prix en ligne peuvent différer des prix en magasin et sur les Sites.

Lisez toujours les étiquettes, directives, avertissements et autres informations fournis avec le Produit avant de l’utiliser.

23. Commandes de produits ; Confirmations ; Refus ou annulations

Vous pouvez commander un Produit présenté sur notre Site en utilisant notre panier d’achat. Si vous passez une commande en utilisant notre panier d’achat, nous vous confirmerons le prix et la disponibilité du produit. Si vous utilisez un code promotionnel, vous devrez saisir ce code lors du paiement, dans le champ intitulé « Code promo » afin de valider la promotion.

Si le Produit est disponible lorsque vous passez votre commande, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre commande. La confirmation de commande inclut le prix et les informations d’expédition.

Votre réception d’une confirmation de commande de notre part n’est pas une acceptation de votre commande. Briggs & Stratton se réserve le droit, après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit.

Si nous refusons ou annulons votre commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail que vous nous avez fournie avec la commande. Nous ne facturons généralement pas votre carte de crédit/débit ni ne débitons votre compte bancaire si nous refusons une commande. Si un paiement a toutefois été traité, nous procéderons à un remboursement de la somme prélevée sur votre carte ou votre compte bancaire. Les politiques bancaires individuelles commanderont lorsque cette somme sera créditée sur votre compte.

Nous nous réservons le droit, avec ou sans notification préalable, de faire ce qui suit : (i) limiter les quantités disponibles ou interrompre la vente de Produits ; (ii) imposer des conditions pour honorer les codes promotionnels ou autres promotions similaires ; (iii) interdire à des utilisateurs d’effectuer certains ou tous leurs achats en ligne ; et (iv) refuser de fournir des Produits à des utilisateurs.

24. Prix, taxes et frais d’expédition

En confirmant votre achat à la fin du processus de paiement, vous acceptez de payer le prix indiqué lors de votre commande pour les Produits. Vous devez payer les Produits en dollars américains, par le biais d’une des méthodes de paiement proposées sur ce Site. Nous devons recevoir le paiement avant d’accepter ou d’expédier une commande.

Les prix indiqués n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition et de traitement. Tous les frais et taxes seront ajoutés au total de votre Produit et seront détaillés dans votre panier d’achat ainsi que dans votre e-mail de confirmation de commande. En général, votre commande ne vous sera pas facturée avant son expédition.

25. Méthodes de paiement

Vous devez payer les Produits proposés sur le Site à l’aide d’une des méthodes de paiement à votre disposition. Nous acceptons les cartes Visa, American Express, Mastercard et Discover pour tous les achats.

Vous devrez fournir certaines informations personnelles pertinentes à votre achat, incluant, sans toutefois s’y limiter, votre nom, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. En soumettant de telles informations personnelles, vous nous autorisez, nous ou le tiers collectant ces informations en notre nom, à fournir ces informations à des tiers afin de faciliter la conclusion de transactions entreprises par vous ou en votre nom. La vérification des informations peut être requise avant d’accuser la réception d’un achat ou avant sa conclusion.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement que vous nous avez fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisés à utiliser ce moyen de paiement pour l’achat, (iii) votre banque ou société de carte de crédit honorera les frais que vous engagez et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix indiqués, incluant toutes les taxes applicables, le cas échéant.

Si vous fournissez des informations trompeuses ou inexactes, vous violez ces conditions générales et nous pouvons annuler votre commande.

Nous ne débitons généralement pas votre carte de crédit ou de débit avant l’expédition de votre commande ou avant notre confirmation de la disponibilité des articles. Nous pouvons toutefois pré-autoriser le montant de votre commande auprès de l’émetteur de votre carte de crédit/débit au moment où vous passez votre commande, ce qui peut impacter votre crédit disponible.

Si vous payez par chèque, vous autorisez Briggs & Stratton, ou ses représentants pour le traitement des chèques, à utiliser les informations sur votre chèque pour effectuer un débit électronique unique sur votre compte, auprès de l’institution financière indiquée sur votre chèque. Ce débit électronique sera égal au montant indiqué sur votre chèque ; aucun frais supplémentaire ne sera ajouté à ce montant. Si nous ne pouvons pas collecter votre paiement électronique, nous émettrons un ordre de paiement sur votre compte. Si les fonds ne sont pas suffisants sur votre compte, des frais de 25 $ seront débités électroniquement de votre compte.

Veuillez contacter notre service client si vous souhaitez en apprendre plus sur les autres options de paiement.

26. Expédition

Lorsque vous passez une commande, nous vous proposons différentes options d’expédition. Nous procéderons à l’expédition selon la méthode que vous aurez choisie. Vous êtes responsables du paiement des frais d’expédition et de traitement lors du passage de vos commandes.

La propriété et le risque de perte des Produits que vous commandez vous sont transférés lors de la livraison des produits au transporteur. Les dates d’expédition et de livraison sont indiquées uniquement à titre d’estimation, et ne peuvent pas être garanties. Les heures de livraison estimée sont déterminées en fonction de la méthode d’expédition choisie lors de l’achat des Produits et de la destination des Produits. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition.

Nous expédierons vos Produits à l’adresse que vous nous avez fournie, le cas échéant, à condition que cette adresse soit complète et conforme aux restrictions d’expédition. Nous limitons la livraison des Produits en dehors des États-Unis. Si nous ne pouvons pas expédier les Produits, nous vous rembourserons l’intégralité du montant que vous avez payé, incluant les frais d’expédition, de traitement, d’assurance et autres.

27. Retards de livraison

  1. Retard initial. Si nous apprenons après avoir reçu votre commande que nous ne pourrons pas livrer dans les délais indiqués dans votre confirmation de commande ou dans les 30 jours suivant la réception de la commande, nous demanderons votre permission pour réviser la date d’expédition. Dans cette demande, nous vous fournirons une date révisée d’expédition définie ou indiquerons que nous ne sommes pas en mesure de fournir une date révisée d’expédition définie. Si vous ne souhaitez pas attendre, vous pouvez annuler votre commande en appelant le Service client au numéro gratuit : 1 (800) 444-7774 ou en utilisant notre site Web. Suite à l’annulation, vous serez rapidement et intégralement remboursé. Si nous n’avons pas de nouvelle de votre part avant d’expédier le Produit à la date de livraison révisée, nous supposerons que vous avez consenti à ce retard de livraison.
  2. Deuxième retard. Si notre retard concernant une nouvelle date de livraison définie est supérieur à 30 jours après la date initiale de livraison ou si nous ne savons pas à quelle date nous serons en mesure de livrer, nous expliquerons la nature du problème de commande. Si vous ne souhaitez pas attendre, vous pourrez annuler votre commande et être remboursé rapidement en appelant notre numéro de Service client gratuit ou en nous contactant sur notre site Web. Si nous n’avons pas de vos nouvelles et que nous n’avons pas procédé à l’expédition dans les 30 jours suivant la date initiale de livraison, votre commande sera annulée automatiquement et vous serez remboursé. Si vous ne souhaitez pas que votre commande soit automatiquement annulée 30 jours après la date de livraison initiale prévue, vous pouvez demander à ce que nous conservions votre commande et que nous l’exécutions ultérieurement. Dans ce cas, vous aurez toujours le droit d’annuler la commande à tout moment avant l’expédition. Vous pouvez utiliser le numéro gratuit de notre Service client ou notre site Web pour nous demander d’exécuter votre commande plus tard ou de l’annuler.
  3. Extension de délais. Si nous ne sommes toujours pas en mesure d’expédier le Produit avant la date révisée d’expédition définie dans notre plus récent avis d’option de délai, nous vous demanderons votre consentement à un autre délai et vous adresserons un nouvel avis d’option de délai. Dans cet avis, nous indiquerons une nouvelle date d’expédition définie ou, si nous ne la connaissons pas, une déclaration indiquant que nous ne sommes pas en mesure de fournir une date d’expédition définie. Nous vous indiquerons que si vous choisissez de ne pas attendre, vous pouvez annuler immédiatement la commande et être remboursé intégralement et rapidement. À moins que nous recevions un avis indiquant que vous acceptez d’attendre au-delà de la date d’expédition révisée et définie la plus récente, et que nous n’avons toujours pas expédié la commande, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez rapidement remboursé. Nous vous donnerons les moyens d’annuler, en vous fournissant une carte-réponse préaffranchie, un numéro de téléphone sans frais ou un site Web. Si nous ne pouvons pas fournir une nouvelle date révisée d’expédition définie, nous vous informerons du motif du retard, et si vous consentez au délai indéfini, vous pourrez annuler la commande à tout moment jusqu’à expédition. Nous vous rembourserons dans un délai de sept jours ouvrables après l’annulation de la commande. Vous serez remboursé à l’aide du même moyen de paiement utilisé pour effectuer l’achat initial sur le Site.
  4. Non réception de la livraison. Dans l’éventualité improbable où votre commande n’arriverait jamais, nous devons recevoir la notification des articles perdus par e-mail et/ou par téléphone dans les soixante (60) jours suivant la réception de l’e-mail de confirmation de l’expédition. Nous organiserons l’expédition du Produit pour vous.

28. Garanties produit

Tous les produits vendus sur le Site, qui sont fabriqués par Briggs & Stratton, sont couverts par la Garantie produit de Briggs & Stratton.

29. Retours et remboursements

Sauf pour les Produits désignés sur le Site comme étant non retournables ou disposition contraire dans la Garantie produit, nous acceptons les retours de Produits avec un remboursement de votre prix d’achat, moins les frais initiaux d’expédition et de traitement, si un tel retour est fait dans les trente jours suivants l’expédition et si ces produits sont retournés dans leur état d’origine. Pour retourner des produits, vous devez appeler le 1 (800) 444-7774 ou envoyer un e-mail à notre service en charge des retours afin d’obtenir un numéro de autorisation de retour (« RMA ») avant de retourner votre Produit. Nous n’accepterons pas les retours sans numéro de RMA. Vous êtes responsables de tous les frais d’expédition et de traitement des articles retournés. Vous assumerez le risque de perte lors de l’expédition des Produits retournés. Nous vous recommandons d’assurer intégralement l’expédition de votre retour contre la perte et les dommages, ainsi que de passer par un transporteur pouvant vous fournir une preuve de livraison pour votre protection.

30. Conformité avec les lois

Il est de votre responsabilité de respecter toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales applicables liées à l’achat, à la réception, à la possession, à l’utilisation et à la vente des Produits achetés sur ce Site. En passant une commande, vous déclarez que vous utiliserez les Produits en toute sécurité et en toute légalité.

31. Contacts

Briggs & Stratton ou nos agents peuvent vous appeler ou vous envoyer des SMS concernant votre compte ou vos commandes. Vous acceptez que nous passions de tels appels ou envoyions de tels SMS à l’aide d’un dispositif d’appel/d’annonce automatique. Vous acceptez que nous passions de tels appels ou envoyions de tels SMS vers un téléphone portable ou un dispositif similaire. Vous acceptez que nous puissions, à des fins de formation ou pour évaluer la qualité de notre service, écouter et enregistrer les conversations téléphoniques que vous avez avec nous.

32. Promotions

Les tirages au sort, concours, tombolas ou autres promotions (« Promotions ») accessibles via le Site peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions générales. Si vous prenez part à des Promotions, veuillez lire les règles applicables, ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles pour une Promotion sont en conflit avec les présentes Conditions générales, les règles de la Promotion s’appliqueront.

33. Avis pour les personnes résidant en Californie

En vertu de l’Article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs de Californie ont les droits de consommateurs suivants : Si vous avez une question ou une réclamation concernant le Site, veuillez nous contacter.

Vous pouvez également nous contacter en écrivant au Briggs & Stratton, LLC, P.O. Box 702 Milwaukee, WI, 53201, États-Unis, ou en nous appelant au 1 (800) 444-7774. Les personnes résidant en Californie peuvent contacter l’Unité d’aide en cas de réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie, par courrier au 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, États-Unis, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

34. Avis juridique pour les personnes résidant dans le New Jersey

Le New Jersey Truth-in-Consumer Contract, Warranty and Notice Act (« TCCWNA ») impose des limites sur les dispositions de certains contrats écrits, tels que des contrats incluant des dispositions violant tout droit légal clairement établi d’un consommateur, ou responsabilité d’un vendeur, tel qu’établi par la loi étatique ou fédérale. En vertu du TCCWNA, aucun contrat de consommation ne peut déclarer que certaines de ces dispositions sont ou peuvent être considérées comme nulles, non exécutoires ou non applicables dans certaines juridictions, sans spécifier quelles dispositions sont ou ne sont pas considérées comme nulles, non exécutoires ou non applicables dans le New Jersey. Les dispositions suivantes de ces Conditions générales ne sont pas applicables aux personnes résidant dans le New Jersey : (1) dans les sections Exclusions de garantie et Limitation de la responsabilité, (a) la disposition concernant la limite de notre responsabilité pour les pertes ou dommages n’est pas applicable aux personnes résidant dans le New Jersey, dans la mesure où nous avons été négligents ou avons enfreint notre obligation envers vous, et (b) la disposition concernant l’exclusion ou la limite de certains dommages n’est pas applicable aux personnes résidant dans le New Jersey, pour les dommages punitifs, les pertes de données et les pertes ou dommages matériels ; (2) dans la section Indemnisations, la disposition concernant l’indemnisation à votre égard n’est pas applicable aux personnes résidant dans le New Jersey, sauf si nous avons été négligents ou avons enfreint ces conditions générales ; et (3) dans la section Arbitrage, la disposition concernant l’exclusion ou la limite de certains dommages n’est pas applicable aux personnes résidant dans le New Jersey, pour les dommages punitifs, les pertes de données et les pertes ou dommages matériels.

35. Modifications

Briggs & Stratton se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Vous devez consulter régulièrement ces Conditions générales et celles qui se trouvent ailleurs sur le site de Briggs & Stratton, car elles s’imposent à vous, peuvent être modifiées périodiquement, et peuvent être remplacées par des conditions spécifiques ailleurs sur le site de Briggs & Stratton. Continuer à utiliser le Site après la publication de Conditions générales révisées signifie que vous acceptez et consentez à ces modifications.