Briggs & Stratton, LLC
Politique relative au Privacy Shield

Dernière mise à jour 12/10/2020

Briggs & Stratton, LLC, B&S International, Inc., Allmand Bros., Inc. et Billy Goat Industries, Inc. (collectivement, la « Société »), se conforment aux cadres des Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis tels qu’établis par le Département du Commerce des États-Unis, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de données personnelles transférées de l’Union européenne (« UE ») et la Suisse vers les États-Unis (les « principes du Privacy Shield »). La Société a certifié au Département du Commerce son adhésion aux principes du Privacy Shield lors du traitement des données personnelles concernant des individus résidant dans l’UE et en Suisse, incluant, sans toutefois s’y limiter : Les utilisateurs des sites Web de la Société ; les utilisateurs ou consommateurs de produits ; les coordonnées professionnelles, par ex. les coordonnées des revendeurs et distributeurs de produits Briggs & Stratton ; ainsi que les fournisseurs. Les données personnelles des employés, prestataires indépendants et candidats se trouvant dans l’UE et en Suisse sont transférées à la Société conformément aux clauses contractuelles types de contrôleur à contrôleur (Ensemble II). Elles ne sont pas couvertes par cette politique. Aux fins de cette politique, le terme « données personnelles » indique toute information reçue par la Société provenant de l’UE ou de Suisse, quelle que soit la forme sous laquelle elle est enregistrée, qui concerne une personne naturelle (autre qu’un employé, un prestataire indépendant ou un candidat d’une filiale de la Société basée dans l’UE ou en Suisse), laquelle est identifiée dans, ou identifiable selon, les données personnelles reçues. Pour plus d’informations sur les cadres des Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, ainsi que sur la certification de la Société relative à la liste du Privacy Shield, consultez : www.privacyshield.gov. Si des conflits existent entre les termes de cette politique relative au Privacy Shield et les principes du Privacy Shield, les principes du Privacy Shield prévalent.

Collecte et utilisation par la Société de données à caractère personnel

La Société reçoit des données à caractère personnel à propos de personnes résidant dans l’UE et en Suisse, notamment : les fournisseurs ; les utilisateurs ou consommateurs de produits ; les contacts professionnels, par ex. les contacts chez les revendeurs et distributeurs de produits Briggs & Stratton ; et les utilisateurs du site Web de la Société. La Société collecte des données à caractère personnel auprès des fournisseurs, notamment des noms et coordonnées professionnelles, à des fins, entre autres, de suivi et de paiement des produits et services des fournisseurs. Les données à caractère personnel collectées par la Société auprès de contacts professionnels incluent le nom, le nom de l’entreprise, l’intitulé de poste et les coordonnées professionnelles. La Société utilise ces données à caractère personnel à des fins de marketing, de publicité, de développement commercial, ainsi que de suivi et d’analyse client. La collecte et l’utilisation par la Société des données personnelles recueillies auprès des contacts professionnels qui utilisent le site Web Power Portal de la Société sont décrites dans la politique de confidentialité de Power Portal. La Société reçoit également des données personnelles d’utilisateurs et de consommateurs de produits de l’UE et de Suisse de la part de ses contacts professionnels situés dans l’UE et en Suisse, notamment le nom, l’adresse et les produits de la Société achetés, à des fins telles que le suivi de l’enregistrement des produits, la garantie, le marketing et la publicité.

En outre, la Société reçoit les données personnelles des utilisateurs du site Web de la Société tel que décrit dans la politique de confidentialité du site Web et utilise ces données personnelles aux fins décrites dans cette politique.

Divulgation des données personnelles par la Société

La Société peut divulguer les données personnelles d’individus se trouvant dans l’UE et en Suisse, sous réserve d’un accord écrit, aux fournisseurs de services autorisés qui proposent des services liés aux fins pour lesquelles la Société collecte ces données personnelles. Par exemple, la Société stocke les coordonnées professionnelles dans la base de données gestion des relations clients (CRM) d’un fournisseur de services autorisé se trouvant aux États-Unis. Occasionnellement, aux fins de gestion des gammes de produits et autres intérêts professionnels, les entreprises affiliées de Briggs & Stratton se trouvant en dehors des États-Unis, de l’UE et de Suisse, peuvent accéder aux contacts professionnels et données personnelles des utilisateurs de produits. En outre, la Société peut divulguer les données personnelles des visiteurs du site Web à d’autres tiers, tel que décrit dans la politique de confidentialité du site Web référencée ci-dessus. La Société peut être tenue pour responsable de la retransmission des données personnelles à des tiers. Conformément au Privacy Shield, la Société demeure responsable du transfert des données personnelles à des tiers agissant en tant que nos agents, à moins que nous puissions prouver que nous n’étions pas partie aux événements ayant causé le dommage.

La Société peut être contrainte de divulguer, et peut divulguer, des données personnelles en réponse aux demandes légales des autorités publiques, notamment pour se conformer aux exigences relatives à la sécurité nationale ou au respect des lois.

Choix pour limiter l’utilisation et la divulgation des données personnelles

La Société donnera l’opportunité aux individus de choisir entre : (a) la divulgation de leurs données personnelles à un tiers non-agent ; et (b) l’utilisation de leurs données personnelles à des fins sensiblement différentes des fins pour lesquelles les données personnelles ont été originalement collectées ou approuvées ultérieurement par l’individu. La Société fournira aux individus des mécanismes clairs, bien visibles et facilement accessibles pour exercer leurs choix concernant les données personnelles, le cas échéant. Les individus qui souhaitent limiter l’utilisation ou la divulgation de leurs données personnelles, tel que décrit dans cette politique, doivent soumettre leurs demandes à privacy@basco.com.

Droit des individus à accéder à leurs données personnelles

Sur demande, la Société accordera aux individus l’accès à leurs données personnelles. Les individus qui souhaitent exercer leurs droits peuvent le faire en contactant privacy@basco.com. À des fins de sécurité, la Société peut exiger la vérification de l’identité du demandeur avant de donner accès aux données personnelles. En outre, les candidats peuvent accéder à leurs données personnelles via leurs comptes sur le portail professionnel de la Société.

Informations supplémentaires et que faire si vous avez une plainte à déposer

Les individus peuvent contacter la Société avec des demandes concernant le Privacy Shield ou le traitement de leurs données personnelles à l’adresse privacy@basco.com.

Conformément aux principes du Privacy Shield, la Société s’engage à traiter les plaintes concernant sa collecte ou son utilisation des données personnelles des individus se trouvant dans l’UE et en Suisse. Tout individu ayant une plainte à formuler concernant cette politique relative au Privacy Shield doivent soumettre leur plainte à l’adresse privacy@basco.com. La Société mènera rapidement une enquête et tentera de résoudre de telles plaintes, conformément à cette politique et aux principes du Privacy Shield. Tout individu n’étant pas satisfait de la résolution interne d’une plainte peut demander réparation au BBB EU PRIVACY SHIELD, géré par le Council of Better Business Bureaus, un fournisseur alternatif de résolution des litiges basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception en temps opportun pour votre plainte, ou si le traitement de votre plainte ne vous satisfait pas, veuillez consulter l’adresse http://www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour obtenir plus d’informations et soumettre une plainte. Dans certaines circonstances, le cadre du Privacy Shield UE-États-Unis confère le droit d’invoquer un arbitrage exécutoire pour traiter les plaintes non résolues par d’autres moyens, tel que décrit dans l’Annexe I des principes du Privacy Shield. La Federal Trade Commission a compétence sur la conformité de la Société aux cadres du Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Date d’entrée en vigueur : 30 mars 2018
Révisé le : 28 juin 2019